conditions générales de ventes - www.phyto-soins.com

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Article 1 : Objet

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel phyto-soins.com propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou services dans le cadre d'une activité économique. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 : Le fournisseur :

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client :

PHYTOSOINS

Mr leblond christophe

3 cité courageux

76970 Flamanville

0681802337

0235565199

RCS ROUEN 508 059 326

email: contact@phyto-soins.com

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par www.phyto-soins.com

Article 3 : Prise de commande
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Les commandes peuvent également être passées par téléphone, mail ou courrier postale. Ces 3 modes de passage de commande implique également l'acceptation des conditions générales de vente.

Le fournisseur www.phyto-soins.com fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, l'origine biologique ou non et les composants des biens offerts.

Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, s'il est en service, www.phyto-soins.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "CONFIRMER COMMANDE" présenté sur le bon de commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par phyto-soins.com sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton 'CONFIRMER COMMANDE' signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, PHYTOSOINS prendra contact avec vous par téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. www.phyto-soins.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur les sites web www.phyto-soins.com n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Article 4 : Livraisons

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par colis-postal envoyé dès réception du règlement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. De plus les délais annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, le délai le plus long sera retenu pour l'ensemble de la commande.

Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande, Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PHYTOSOINS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Pour un réacheminement, les frais de port seront à nouveau dus. Aucun remboursement de la commande pourra être effectué.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste.

Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à PHYTOSOINS par E-Mail : contact@phyto-soins.com. phytosoins s'engage à réclamer auprès de La poste tous litiges. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que PHYTOSOINS puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Les frais de port sont forfaitaires et calculés d'après le tableau suivant(valable pour la france):

Montant de la commande	Frais de port et de traitement
De 0 € à 49.99 €	6,20 €
Plus de 50 €	Gratuit

Article 5 : Produits

Article 5.1: Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC. "TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI". Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande. Les changements de prix postérieurs au passage de commande ne modifieront pas le montant de la commande.

Article 5.2 descriptions

Les descriptions et photos présentes sur le site ne sont données qu'à titre informatif. La composition peut légèrement varier tout comme la présentation. En cas de différence majeure, vous serez informé avant l'envoi du colis. En cas de doute sur un produit, veuillez nous contacter.

Article 6 : Modification de commande

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur les sites www.phyto-soins.com en utilisant le service de contact par mail. A partir du moment où le statut de la commande est "préparation en cours", l'annulation ou la modification de la commande est toujours possible. En cas d'annulation avant l'envoi, des frais de manutention de 3€ seront retenus. Si l'envoi a été effectué, le client devra retourner les produits ou refuser le colis. Les frais de port et les éventuels frais de retour seront à sa charge ainsi que 3€ de frais de manutention. En cas de supression ou ajout de produit entrainant une modification des frais de port, les frais de port seront ajoutés ou décomptés du montant total.

Article 7 : Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise, par mesure d'hygiène, les plantes, gélules, pastilles et compléments alimentaires ne pourront être retournées QUE dans leur emballage d'origine et non ouvert. L'acheteur devra faire part de son intention de se retracter par mail ou par telephone avant le renvoi de la marchandise .Vous serez remboursé de la valeur de la marchandise (moins 3€ de frais de manutention) sous 30 jours. Les frais de port de retour seront à la charge de l'acheteur. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

En cas d'erreur dans l'envoi du produit, le renvoi du bon produit sera effectué à notre charge ainsi que le retour du produit erroné.

Article 8 : le paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
soit envoi par carte bancaire (paypal ou carte bleue), d'un chèque bancaire (envoi après encaissement) ou par virement bancaire.
Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.
Le règlement par carte bancaire n'est accepté que pour les membres de la communauté européenne et de la Suisse.

Article 9 : Responsabilité / Réclamations

Phytosoins est responsable du contenu de l'offre www.phyto-soins.com, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.

Article 10 : Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service www.phyto-soins.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par PHYTOSOINS à ses clients.

Article 11 : Droit d'accès aux fichiers

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition . Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à contact@phyto-soins.com .

www.phyto-soins.com s'engage à ne pas commercialiser les données personnelles que vous nous donner.

Article 12 : Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service PHYTOSOINS à l'adresse Email : contact@phyto-soins.com . Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Rouen (76) sont compétents.